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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

En attendant leur publication, vous pouvez demander les conditions générales auprès de lemoulinacafe.stlo@gmail.com

Mentions légales

1. Droits d'auteur

Le présent site constitue une œuvre de l'esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, la société Le Moulin du Neufbourg bénéficie en sa qualité d'auteur de cette création originale d'une protection et des droits réservés par la loi.

L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale à d'autres fins sur un quelconque support est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la société Le Moulin du Neufbourg en sa qualité d'auteur.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur à l'encontre duquel la société Le Moulin du Neufbourg se réserve la possibilité de réclamer l'indemnisation de son entier préjudice.
Aucune mention n'est faite de droits relatifs aux marques, dénominations sociales, noms commerciaux ou enseignes, qu'ils soient enregistrés ou non et qui peuvent être attachés à certains termes ou signes utilisés sur ce site. Cependant, l'absence d'une telle mention n'implique en aucun cas que ces marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, termes ou signes ne bénéficient pas d'une protection.

Il est expressément reconnu et admis par tout utilisateur de ce site que tout produit, service ou technologie décrit dans ces documents peut faire l'objet d'autres droits de propriété intellectuelle au profit de la société Le Moulin du Neufbourg ou d'un tiers. Aucun droit d'utiliser de tels droits de propriété intellectuelle n'est accordé ici.

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2. Droit applicable et formation du contrat de vente

Il n'existera de contrat de vente entre le client et Le Moulin du Neufbourg qu'à compter de l'acceptation de votre commande par Le Moulin du Neufbourg. Cette acceptation sera réputée complète au moment de l'envoi par Le Moulin du Neufbourg d'un email confirmant que le produit a été expédié.

Pour éviter toute difficulté relative à la loi applicable au contrat, celui-ci sera réputé avoir été conclu en France et sera interprété et exécuté à tous égards en accord avec les lois et règlements en vigueur en France. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

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3. Informations complémentaires

Société : Le Moulin du Neufbourg, 41 rue du neufbourg 50 000 Saint-Lô.

Tel. : +33 6 34 33 09 93

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4. Remarques

Ce site Web permet un accès aux données de la société Le Moulin du Neufbourg. Dès lors, les données de ce site peuvent inclure des références à des produits, services ou technologies de la société Le Moulin du Neufbourg non disponibles dans votre pays.
La présence de ces références n'implique pas que Le Moulin du Neufbourg a l'intention d'offrir de tels produits, services ou technologies dans votre pays.
Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions. La société Le Moulin du Neufbourg peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux services et aux technologies décrits sur ce site.

Politique de protection de la vie privée

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Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site web, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus.

Nous recueillons ces informations non personnelles et personnelles aux fins suivantes :

  1. Fournir et exploiter les services ;

  2. Fournir à nos utilisateurs une Assistance et un support technique permanents ;

  3. Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels ;

  4. Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;

  5. Se conformer aux lois et règlements applicables.

Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.

Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour résoudre des problèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour sonder votre opinion par le biais d'enquêtes ou de questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société, ou si nécessaire pour vous contacter afin de faire respecter notre contrat d'utilisation, les lois nationales applicables, et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courrier électronique, téléphone, messages textuels et courrier postal.

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Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter à lemoulinacafe.stlo@gmail.com ou nous envoyer un courrier au 41 rue du Neufbourg 50 000 Saint-Lô.

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